APPLICATION TÉLÉTRAVAIL S.E.N.C.
(ci-après la « Société »)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DERNIÈRE MISE À JOUR : 18 novembre 2022
INTRODUCTION
1. Nous reconnaissons que votre vie privée est très importante et la prenons au sérieux. Cette Politique de confidentialité décrit les politiques et procédures de la Société sur la collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous visitez et/ou utilisez le présent site accessible à partir de l’adresse suivante www.teleworkapp.com (ci-après le « Site Web »).
2. Nous n’allons pas utiliser ou partager vos informations personnelles avec quiconque, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous recueillons par d’autres moyens (y compris hors ligne) ou provenant d’autres sources.
COLLECTE ET UTILISATION
3. La Société utilise les renseignements personnels que nous recueillons pour exploiter le Site Web ou fournir des services connexes, diagnostiquer le Site Web, les services ou des problèmes techniques, maintenir la sécurité, personnaliser le contenu, se souvenir d’informations pour vous aider à accéder efficacement à votre compte, analyser des données globales telles que le nombre total de visiteurs, l’achalandage et les tendances démographiques, et faire le suivi du contenu utilisateur et des utilisateurs comme requis ou utile pour se conformer à la Loi sur le droit d’auteur, la Loi canadienne anti-pourriel, la Loi Québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi Canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et d’autres lois applicables.
4. Si vous êtes un particulier de l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de notre collecte et de notre utilisation de vos informations personnelles dépend de vos informations personnelles concernées et du contexte dans lequel nous recueillons ces données. Toutefois, nous ne recueillerons normalement vos informations personnelles que si vous y consentez. Vous avez le droit de retirer ou de refuser ce consentement en tout temps.
5. Nous ne pouvons garantir que notre politique rencontre la totalité des exigences de la règlementation vous étant applicable. Cependant, nous vous assurons que nous nous efforçons de développer et de mettre en vigueur une politique respectant les grands principes en matière de protection des données, le tout dans une perspective d’alignement des différents règlements actuellement en vigueur à travers le monde.
INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
6. Vous nous fournissez des informations vous concernant, telles que votre nom et adresse e-mail, lors de la création de votre compte utilisateur sur le Site Web. Nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer des notifications relatives au Site Web et aux services y offerts (y compris les avis exigés par la loi applicable au lieu de la communication par courrier postal) le tout en respectant les règles de la Loi anti-pourriel. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, vous pouvez toujours vous désinscrire en suivant les instructions contenues dans le message. Si vous correspondez avec nous par courriel, nous pouvons conserver le contenu de vos e-mails, votre adresse e-mail et nos réponses.
7. Vous pouvez également nous fournir des informations via le contenu utilisateur que vous pouvez publier sur le Site Web. Vos questions, réponses, commentaires, suggestions et autres contributions sur le Site Web, et les métadonnées sur ceux-ci (comme le moment de leur publication), peuvent être rendues disponibles au public sur le Site Web en association avec votre nom.
TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)
8. Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site Web.
9. Lors de chaque connexion sur le Site Web, nous utilisons des témoins (plus communément appelé « cookies ») pour stocker ou récupérer des renseignements de votre navigateur. Un témoin est un petit élément d’information (fichier texte) qu’un site Web, lorsque vous l’utilisez, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de se rappeler des renseignements à votre sujet, telles vos préférences en matière de langue, l’appareil informatique que vous utilisez, votre adresse IP, votre pays d’origine, votre type de navigateur ou de système d’exploitation, la date et l’heure à laquelle vous accédez au site et les pages visitées. Les types de cookies utilisés sont généralement classés en quatre catégories :
A. Les cookies strictement nécessaires : Ils sont utiles afin que le Site Web fonctionne normalement et ces derniers ne peuvent être désactivés.
B. Les cookies de rendement (exemple : Google Analytics) : Ceux-ci permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic sur notre Site Web. Si ces derniers sont désactivés, nous ne pourrons savoir à quel moment vous avez visité notre Site Web. Ces cookies sont anonymes.
C. Les cookies de fonctionnalité : En cas de désactivation, ces témoins feront en sorte que nos fonctionnalités ne seront pas optimales, voire défaillantes.
D. Les témoins de ciblage (exemple : Facebook, LinkedIn) : Ils servent à regrouper des renseignements sur vos activités sur notre Site et sur d’autres sites afin de dresser un profil de vos intérêts. En les désactivant, vous vous soustrayez à notre publicité ciblée sur d’autres sites Web.
10. Une fois créés, les cookies ne contiennent généralement aucune information personnelle, en dehors de l’URL du site Web qui a créé le fichier témoin, de la durée relative aux capacités et aux effets du fichier, ainsi qu’un code aléatoire, chiffré et unique. Le serveur informatique du Site Web ne peut lire que les cookies qu’il a lui-même placés dans votre appareil; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Ainsi, les fichiers témoins ne peuvent pas analyser votre appareil et effectuer des recherches sur celui-ci pour découvrir vos informations personnelles. En raison du peu d’informations contenues dans un fichier témoin, il ne peut généralement pas être utilisé pour révéler votre identité ou des informations vous identifiant personnellement.
11. En résumé, les cookies sont utilisés afin de faciliter la navigation dans les pages du Site Web, mesurer notre performance, ainsi que pour compiler des données statistiques.
12. Vous pouvez, à tout moment, paramétrer votre navigateur afin de bloquer les cookies. Toutefois, vous devez être avisés que cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le Site Web ou qu’il cesse de fonctionner correctement. Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
13. Si vous êtes un particulier de l’Espace économique européen (EEE), conformément à ce que prévoit le RGPD, aucun cookie (sauf les cookies strictement nécessaires) n’est enregistré dans votre appareil tant que vous n’avez pas posé une action, soit celle d’accepter la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies. Vous pouvez également régler votre navigateur de façon à ce qu’il bloque ces cookies ou vous avertisse à leur sujet.
HISTORIQUE DES ÉVÉNEMENTS DE NAVIGATION
14. Chaque fois que vous accédez à une page Web, des informations concernant tous les évènements qui surviennent durant votre navigation sont automatiquement signalées par votre navigateur. Lorsque vous utilisez le Site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Site web dans des journaux de serveurs. Ces journaux de serveur peuvent contenir des informations telles que votre requête web, des adresses IP, le type de navigateur, les pages référant / de sortie, le nombre de clics, des noms de domaine, des pages de destination, les pages vues, et d’autres informations.
PLATEFORMES DE TIERS
15. La Société peut utiliser Google Analytics ou Mixpanel pour aider à comprendre l’utilisation du Site Web. Google Analytics et Mixpanel collectent les informations envoyées par votre navigateur dans le cadre d’une demande de page Web, y compris les cookies et votre adresse IP. Google Analytics et Mixpanel reçoivent également cette information et leurs utilisations de celle-ci sont régies par leurs politiques de confidentialité.
COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS
A. Informations personnellement identifiables
16. La Société peut partager vos informations personnellement identifiables avec des tiers dans le but d’améliorer votre expérience lors de l’accès et/ou l’utilisation du Site Web. Si tel est le cas, l’utilisation de vos informations par ces tierces parties sera sujette à la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons stocker des informations personnelles dans des endroits en dehors du contrôle direct de la Société (par exemple, sur les serveurs ou les bases de données hébergées par des tiers fournisseurs d’hébergement).
17. Au fur et à mesure que nous développons nos activités, nous pouvons acheter ou vendre des informations, des biens, des services ou offres commerciales. Des informations concernant les clients, visiteurs et leurs courriels sont généralement des offres commerciales transigées dans ces types de transactions. Nous pouvons également transférer ou céder ces informations dans le cadre de cessions d’entreprise, de fusions, ou de dissolution.
18. Nous pouvons partager ou divulguer vos informations avec votre consentement, par exemple lorsque vous choisissez de vous inscrire sur le Site Web à travers une plate-forme tierce. Nous ne pouvons pas contrôler l’utilisation de vos informations par ces tierces parties.
19. La Société peut divulguer vos renseignements personnels si cela est requis par la loi ou une citation à comparaître ou si nous croyons qu’il est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une loi, un règlement ou une demande légale; pour protéger la sécurité de toute personne; à lutter contre la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques; ou pour protéger les droits ou la propriété de la Société.
B. Informations non personnellement identifiables
20. Nous pouvons partager des informations non personnellement identifiables (telles que des données anonymes d’utilisation, pages de référence / de sortie et les URL, les types de plates-formes, le nombre de clics, etc.) avec les tiers intéressés pour les aider à comprendre les habitudes d’utilisation pour certaines plates-formes.
21. La Société peut permettre aux serveurs ou réseaux publicitaires tiers de servir des publicités sur le Site Web. Ces serveurs ou réseaux publicitaires tiers utilisent des technologies pour envoyer, directement sur votre navigateur, les publicités et les liens qui apparaissent sur le Site Web. Ils reçoivent automatiquement votre adresse IP lorsque cela se produit. Ils peuvent également utiliser d’autres technologies (comme les cookies, JavaScript, ou balises Web) pour mesurer l’efficacité de leurs publicités et pour personnaliser le contenu publicitaire. La Société ne fournit aucune information personnellement identifiable à ces serveurs ou réseaux publicitaires tiers sans votre consentement. Toutefois, veillez noter que si un annonceur demande à la Société de montrer une publicité à un certain public et que vous répondez à cette publicité, le serveur de l’annonceur peut conclure que vous correspondez à la description de l’auditoire qu’ils essaient d’atteindre. La Politique de confidentialité de la Société ne s’applique pas dans ces situations, car nous ne pouvons pas contrôler les activités des annonceurs tiers. Veuillez consulter les politiques de confidentialité respectives de ces annonceurs pour plus d’informations.
COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS
22. La Société utilise des mesures physiques, administratives et techniques commercialement raisonnables, pour préserver l’intégrité et la sécurité de vos informations personnelles. Nous ne pouvons pas, cependant, assurer ou garantir la sécurité absolue des informations que vous transmettez à la Société ou garantir que vos informations contenues sur la plate-forme de la Société ne puissent pas être accessibles, divulguées, modifiées, ou détruites par la violation de l’une de nos mesures physiques, logicielles, administratives ou techniques.
23. Tel que mentionné, bien que le risque zéro n’existe pas en informatique, la Société a pris des mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos informations personnelles :
• Le Site Web, les extensions, les scripts et les autres codes de programmation permettant les diverses fonctionnalités du Site sont régulièrement mis à jour pour corriger toute éventuelle faille de sécurité;
• L’accès à l’administration de ce Site Web et aux services liés (tels que Google Analytics, Google Adsense, boîte de courriels) est sécurisé par un mot de passe ;
• L’accès aux interfaces de gestion de vos informations personnelles passe par un navigateur Web sécuritaire régulièrement mis à jour et par des appareils équipés de dispositifs de sécurité (verrouillage automatique, logiciels et applications antivirus, mots de passe, etc.);
• Ce Site Web utilise un certificat de sécurité SSL qui garantit le chiffrement de vos données lorsqu’elles sont envoyées depuis votre appareil vers le serveur informatique;
• Des outils ont été installés sur le Site Web afin d’analyser, de détecter et d’éradiquer en permanence des menaces malveillantes potentielles. Ces menaces incluent les codes malveillants (malwares), les URL malicieuses et les tentatives de piratage.
24. Dans le cas où des renseignements personnels seraient compromis en raison d’une violation de la sécurité, la Société avisera rapidement les personnes dont les renseignements personnels ont été compromis, conformément aux procédures de notification énoncées dans la présente Politique de confidentialité, ou autrement requis par la loi applicable.
DURÉE DE CONSERVATION
25. Vos informations personnelles sont conservées par la Société uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. Si nous n’avons plus d’intérêt commercial légitime de continuer à traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou s’il n’est pas possible de le faire (parce que, par exemple, vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous stockerons vos informations personnelles de façon sécuritaire et veillerons à ce qu’elles cessent d’être traitées en attendant qu’il soit possible de les supprimer.
VOS CHOIX CONCERNANT VOS DONNÉES
26. Vous pouvez, bien sûr, refuser de soumettre des informations personnellement identifiables à travers le Site Web, auquel cas la Société peut ne pas être en mesure de vous donner accès à certaines pages Web ou fonctionnalités. Vous pouvez mettre à jour ou corriger les informations et préférences que vous avez inscrites dans votre profil.
VIE PRIVÉE DES ENFANTS
27. Protéger la vie privée des jeunes enfants est particulièrement important. La Société ne collecte ni ne sollicite des informations personnelles auprès des moins de 13 ans ni ne permettra sciemment à ces personnes de s’inscrire sur le Site Web. Si nous prenons conscience que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
28. Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites Web liés à ou atteignables à partir du Site Web, ni les informations ou le contenu qui s’y trouvent. Rappelez-vous que lorsque vous utilisez un lien pour aller du Site Web vers un autre site, notre politique de confidentialité ne s’applique plus. La navigation et l’interaction sur tout autre site Web, y compris ceux qui ont un lien sur notre site, sont soumises aux propres règles et politiques de ce Site Web.
CHANGEMENTS À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
29. Si nous changeons nos politiques et procédures de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur cette page pour vous tenir au courant des informations que nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances nous pouvons les divulguer. Les changements à cette politique de confidentialité entreront en vigueur quand ils seront affichés sur cette page.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
30. Pour exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir des renseignements sur nos pratiques ou cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable du traitement des informations personnelles par courriel à l’adresse contact@teleworkapp.com ou par la poste aux coordonnées suivantes :
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